Platfòm PAM — Pou Ayiti MiyòPlatfòm PAM — Pou Ayiti Miyò
‹ Découvrir

Constitution

La Constitution de 1987, telle qu’amendée, est la loi mère du pays. Vous trouverez ici où la lire dans sa forme officielle.

Ce qui est en vigueur

Documents officiels

Lire la Constitution sur la plateforme : bientôt

Le texte paraîtra ici en français uniquement, tel que publié au Moniteur, sans traduction. Une traduction peut changer le sens d’un article. Les commentaires des avocats seront traduits, et approuvés par eux.

Haïti a connu plus de vingt constitutions depuis 1801. Les textes anciens seront ajoutés après vérification.