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‹ Candidats inscrits au CEPKandida pou Sena — Sid
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Sanction du Trésor des États-Unis (OFAC) pour trafic de drogue (2 décembre 2022)
Autorité : États-Unis (Département du Trésor, OFAC)
Le 2 décembre 2022, le Bureau OFAC du Département du Trésor des États-Unis a placé Fourcand sur sa liste de sanctions en vertu du Décret exécutif 14059. L'OFAC dit disposer d'informations montrant qu'il participe au trafic international de drogue et qu'il utilise son propre avion pour transporter de la drogue dans le sud d'Haïti. C'est une accusation administrative, ce n'est pas une condamnation par un tribunal. Selon Reuters, il n'a pas répondu aux demandes de commentaire.
Sources : US Treasury ↗ · Reuters (Yahoo News) ↗
Sanction du Canada contre l'ancien sénateur Fourcand (17 novembre 2022)
Autorité : Canada (Global Affairs Canada)
Le Canada a ajouté le nom d'Hervé Fourcand à la liste du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Haïti) par une modification enregistrée le 17 novembre 2022 (DORS/2022-231) ; la Ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, l'a annoncé le 18 novembre 2022, avec deux autres politiciens haïtiens. Le Canada dit qu'il utilise son ancienne fonction publique pour protéger et permettre les activités illégales des gangs armés, comme le blanchiment d'argent et la corruption. C'est une accusation, ce n'est pas une condamnation ; les sources ne rapportent aucune réponse de Fourcand.
Sources : Canada Gazette (SOR/2022-231) ↗ · HaitiLibre ↗ · Miami Herald (AOL) ↗
Une sanction est une décision prise par une autorité. Ce n’est pas une condamnation par un tribunal, ni un jugement de Platfòm PAM.
Liste des personnalités politiques sanctionnées ›Richard Lenine Hervé Fourcand est un homme politique haïtien né le 14 juin 1964, selon la liste de sanctions de l'OFAC. Il a été sénateur du département du Sud sous la bannière du parti PHTK : il a prêté serment le 12 janvier 2016 et son mandat a pris fin le deuxième lundi de janvier 2020. Le Canada l'a sanctionné le 17 novembre 2022, et le Trésor des États-Unis l'a placé sur sa liste de sanctions le 2 décembre 2022.
Sources : HaitiLibre (sèman senatè yo, 2016) ↗ · HaitiLibre (fen manda, 2020) ↗ · US Treasury ↗ · Canada Gazette (SOR/2022-231) ↗
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Liste du CEP lue le 17/11/2026 09:33:46 AM
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